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Art. 142 Loi sur les programmes d’action sociale (LPASoc) - Autorisations et contrats existants

Dispositions transitoires - Autorisations
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Art. 142 Loi sur les programmes d’action sociale (LPASoc) · Autorisations et contrats existants

1. Les contrats de prestations et les autorisations selon l’article 60, alinéa 2 LASoc restent valables à l’entrée en vigueur de la présente loi jusqu’à l’échéance convenue dans le contrat ou dans l’autorisation.

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