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Art. 1 Loi sur les programmes d’action sociale (LPASoc) - Objectifs

Dispositions générales - Principes
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Art. 1 Loi sur les programmes d’action sociale (LPASoc) · Objectifs

1. Les programmes d’action sociale au sens de la présente loi visent à

a réaliser les droits sociaux et les buts sociaux inscrits dans la Constitution;

b encourager la prévention;

c aider les bénéficiaires à se prendre en charge;

d compenser les préjudices;

e éviter la marginalisation;

f favoriser l’insertion;

g protéger les personnes concernées.

2. Ils sont axés sur la mobilisation des ressources propres de la personne ainsi que sur l’encouragement de l’initiative privée et de la responsabilité individuelle.

Objectifs Art. 2 Loi sur les programmes d’action sociale (LPASoc) →

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