860.2
SLGLPASOC
CH-BE
Art. 1 Loi sur les programmes d’action sociale (LPASoc) - Objectifs
Dispositions générales - Principes
Art. 1 Loi sur les programmes d’action sociale (LPASoc) · Objectifs
1. Les programmes d’action sociale au sens de la présente loi visent à
a réaliser les droits sociaux et les buts sociaux inscrits dans la Constitution;
b encourager la prévention;
c aider les bénéficiaires à se prendre en charge;
d compenser les préjudices;
e éviter la marginalisation;
f favoriser l’insertion;
g protéger les personnes concernées.
2. Ils sont axés sur la mobilisation des ressources propres de la personne ainsi que sur l’encouragement de l’initiative privée et de la responsabilité individuelle.