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Art. 8 Décret sur l'amélioration de l'habitat dans les régions de montagne (Décret II relatif à la loi sur l'amélioration de l'offre de logements) - Exécution

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Art. 8 Décret sur l'amélioration de l'habitat dans les régions de montagne (Décret II relatif à la loi sur l'amélioration de l'offre de logements) · Exécution

C'est le service compétent de la Direction de l’économie, de l’énergie et de l’environnement qui procède à l'exécution.

Le Conseil-exécutif arrête si nécessaire des prescriptions d'exécution.

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