Art. 2 Ordonnance sur la Caisse de compensation du canton de Berne et ses agences (OCCB) - Organisation 1. Conseil de surveillance

1. En plus des tâches fixées à l'article 12 LiLAVS[[2]](#paragraphtext_content_fn_32386_3_2_c), le conseil de surveillance est notamment chargé

a. de désigner l'organe de révision de la CCB;

b. de traiter les plaintes et les dénonciations à l'autorité de surveillance contre le directeur ou la directrice de la CCB;

c. ...

d. de décider s'il y a lieu de recourir contre les responsables en cas de prétentions en dommages-intérêts conformément à l'article 70 de la loi du 20 décembre 1946 sur l'assurance-vieillesse et survivants (LAVS)[[3]](#enumeration_itemtext_content_fn_14847_3_3_c);

e. d'ordonner des mesures urgentes au sens de l'article 72, 2e et 3e alinéas LAVS;

f. de préaviser les affaires qui relèvent de la compétence du Conseil-exécutif.

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