841.11
EGAHVGLILAVS
CH-BE
Art. 2 Loi portant introduction de la loi fédérale sur l'assurance-vieillesse et survivants (LiLAVS) - Nom, forme juridique et siège
Caisse de compensation
Art. 2 Loi portant introduction de la loi fédérale sur l'assurance-vieillesse et survivants (LiLAVS) · Nom, forme juridique et siège
La dénomination «Caisse de compensation du canton de Berne (CCB)» recouvre un établissement autonome de droit public jouissant de la personnalité juridique.
Le siège de la CCB est désigné dans le règlement interne.