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Art. 2 Loi portant introduction de la loi fédérale sur l'assurance-vieillesse et survivants (LiLAVS) - Nom, forme juridique et siège

Caisse de compensation
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Art. 2 Loi portant introduction de la loi fédérale sur l'assurance-vieillesse et survivants (LiLAVS) · Nom, forme juridique et siège

La dénomination «Caisse de compensation du canton de Berne (CCB)» recouvre un établissement autonome de droit public jouissant de la personnalité juridique.

Le siège de la CCB est désigné dans le règlement interne.

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