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Art. 8 Loi cantonale sur les allocations familiales (LCAFam) - Reconnaissance

Allocations familiales pour les personnes exerçant une activité lucrative - Organisation - Caisses de compensation pour allocations familiales
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Art. 8 Loi cantonale sur les allocations familiales (LCAFam) · Reconnaissance

1. Pour être reconnue comme organe d’exécution au sens de l’article 14, lettre a LAFam, une caisse de compensation pour allocations familiales doit

a disposer des ressources nécessaires à l’exécution de ses tâches et

b présenter les garanties d’une gestion en bonne et due forme.

2. Le Conseil-exécutif fixe par voie d’ordonnance les prescriptions détaillées sur les conditions de reconnaissance et sur la procédure.

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