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Art. 5 Loi cantonale sur les allocations familiales (LCAFam) - Présentation des allocations familiales

Allocations familiales pour les personnes exerçant une activité lucrative - Régimes d’allocations familiales
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Art. 5 Loi cantonale sur les allocations familiales (LCAFam) · Présentation des allocations familiales

1. Les allocations familiales doivent être présentées séparément du salaire.

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