832.71
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CH-BE
Art. 33 Loi cantonale sur les allocations familiales (LCAFam) - Abrogation d’un acte législatif
Dispositions transitoires et dispositions finales
Art. 33 Loi cantonale sur les allocations familiales (LCAFam) · Abrogation d’un acte législatif
La loi du 5 mars 1961 sur les allocations pour enfants aux personnes salariées (loi sur les allocations pour enfants; LAE) (RSB 832.71) est abrogée.