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Art. 2 Loi cantonale sur les allocations familiales (LCAFam) - Prestations facultatives

Dispositions générales
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Art. 2 Loi cantonale sur les allocations familiales (LCAFam) · Prestations facultatives

1. Les caisses de compensation pour allocations familiales peuvent en outre

a prévoir des allocations pour enfants et des allocations de formation professionnelle plus élevées;

b verser des allocations de naissance et des allocations d’adoption;

c offrir des prestations visant à soutenir les militaires et la protection de la famille.

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