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Art. 2 Ordonnance cantonale sur la protection contre le bruit (OCPB) - Autorités d’exécution

Généralités
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Art. 2 Ordonnance cantonale sur la protection contre le bruit (OCPB) · Autorités d’exécution

1. Les autorités compétentes désignées dans les législations spéciales exécutent les actes législatifs énumérés à l’article 1 dans les procédures qui s’y rapportent.

2. Les compétences particulières au sens des articles 6 ss sont réservées.

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