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Art. 2 Loi sur la protection de l'air (LPAir) - Principe

Prescriptions complémentaires de droit cantonal
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Art. 2 Loi sur la protection de l'air (LPAir) · Principe

1. Les activités en plein air ne doivent pas provoquer de pollution atmosphérique nuisible ou incommodante.

2. La pollution atmosphérique est incommodante lorsqu'elle gêne exagérément le bien-être de l'homme.

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