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Art. 2 Ordonnance sur les déchets (OD) - Collaboration entre exploitants

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Art. 2 Ordonnance sur les déchets (OD) · Collaboration entre exploitants

Les exploitants et exploitantes d'installations d'incinération des déchets urbains rendent périodiquement compte à l'Office des eaux et des déchets (OED) de l'état de leur collaboration.

Ils ou elles avertissent sans tarder l'OED si l'élimination des déchets risque d'être compromise par l'engorgement des installations.

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