822.111
ABFVOD
CH-BE
Art. 2 Ordonnance sur les déchets (OD) - Collaboration entre exploitants
Généralités
Art. 2 Ordonnance sur les déchets (OD) · Collaboration entre exploitants
Les exploitants et exploitantes d'installations d'incinération des déchets urbains rendent périodiquement compte à l'Office des eaux et des déchets (OED) de l'état de leur collaboration.
Ils ou elles avertissent sans tarder l'OED si l'élimination des déchets risque d'être compromise par l'engorgement des installations.