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Art. 39 Loi sur les déchets (LD) - Autorisation cantonale d'exploiter des installations de traitement des déchets existantes

Dispositions transitoires et dispositions finales
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Art. 39 Loi sur les déchets (LD) · Autorisation cantonale d'exploiter des installations de traitement des déchets existantes

1. Quiconque exploite une installation de traitement des déchets au sens des articles 17 et 18 au moment de l'entrée en vigueur de la présente loi doit déposer, dans les trois ans, une demande d’autorisation d'exploiter au sens de l'article 17.

2. En cas de non-respect du délai prescrit, l'exploitation de l'installation concernée n'est plus autorisée au-delà de cette date.

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