Art. 2 Loi sur les déchets (LD) - Objectifs d'effet

1. La gestion des déchets poursuit en particulier les objectifs d'effet suivants

a) réduire la quantité de déchets en évitant leur production ou en les valorisant;

b) éliminer les déchets non valorisables d'une manière respectueuse de l'environnement;

c) ne pas mettre l'être humain et l'environnement en danger par la présence de sites pollués par des déchets.

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