Legislator Jurisprudence & Législation
821.2 CH-BE

Art. 7 Ordonnance sur les mesures de protection des eaux à prendre lors d'écoulements d'huile minérale et d'autres liquides dangereux (Ordonnance sur la lutte contre les accidents d'hydrocarbures) - Police des lacs

But et organisation des mesures de protection
Ouvrir la source officielle Texte complet (30 Articles) Version Markdown lisible par machine (.md)

Art. 7 Ordonnance sur les mesures de protection des eaux à prendre lors d'écoulements d'huile minérale et d'autres liquides dangereux (Ordonnance sur la lutte contre les accidents d'hydrocarbures) · Police des lacs

L'intervention de la police des lacs sera réglée, d'entente avec l'AIB et l'OED, par ordonnance de la Direction de la sécurité.

← Art. 6 Ordonnance sur les mesures de protection des eaux à prendre lors d'écoulements d'huile minérale et d'autres liquides dangereux (Ordonnance sur la lutte contre les accidents d'hydrocarbures) But et organisation des mesures de protection Art. 8 Ordonnance sur les mesures de protection des eaux à prendre lors d'écoulements d'huile minérale et d'autres liquides dangereux (Ordonnance sur la lutte contre les accidents d'hydrocarbures) →

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →