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Art. 7 Ordonnance sur les mesures de protection des eaux à prendre lors d'écoulements d'huile minérale et d'autres liquides dangereux (Ordonnance sur la lutte contre les accidents d'hydrocarbures) - Police des lacs
But et organisation des mesures de protection
Art. 7 Ordonnance sur les mesures de protection des eaux à prendre lors d'écoulements d'huile minérale et d'autres liquides dangereux (Ordonnance sur la lutte contre les accidents d'hydrocarbures) · Police des lacs
L'intervention de la police des lacs sera réglée, d'entente avec l'AIB et l'OED, par ordonnance de la Direction de la sécurité.
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