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Art. 3 Ordonnance sur les mesures de protection des eaux à prendre lors d'écoulements d'huile minérale et d'autres liquides dangereux (Ordonnance sur la lutte contre les accidents d'hydrocarbures) - Organisation au sein des communes

But et organisation des mesures de protection
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Art. 3 Ordonnance sur les mesures de protection des eaux à prendre lors d'écoulements d'huile minérale et d'autres liquides dangereux (Ordonnance sur la lutte contre les accidents d'hydrocarbures) · Organisation au sein des communes

1. Le corps des sapeurs-pompiers de la commune, sous la direction de son commandant, est chargé, sur plan communal, de la lutte contre les accidents d'hydrocarbures. Avec l'accord de l'AIB, une commune peut exceptionnellement confier cette tâche à une autre organisation.

2. Dans la mesure des nécessités, les autres services auxiliaires de la commune (service des travaux publics, alimentation en eau, cantonniers, etc.) seconderont les organes communaux de lutte contre les accidents d'hydrocarbures.

3. D'entente avec le commandant du centre d'intervention cantonal et avec le préfet, les communes peuvent convenir d'agir en commun ou de créer un service commun de lutte contre les dégâts dus aux hydrocarbures.

4. Les dispositions légales et réglementaires sur la défense contre le feu s'appliquent par analogie aux services communaux de lutte contre les accidents d'hydrocarbures.

5. La surveillance directe des services communaux de lutte contre les accidents d'hydrocarbures est exercée, d'entente avec le commandant du centre d'intervention cantonal, par les organes compétents en matière de défense contre le feu.

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