Art. 2 Ordonnance sur les mesures de protection des eaux à prendre lors d'écoulements d'huile minérale et d'autres liquides dangereux (Ordonnance sur la lutte contre les accidents d'hydrocarbures) - Organisme de défense contre les accidents d'hydrocarbures

1. L'organisme de défense contre les accidents dus aux hydrocarbures est subordonné à l'Assurance immobilière du canton de Berne (AIB). La haute surveillance incombe à la Direction de l’économie, de l’énergie et de l’environnement (DEEE), d'entente avec la Direction des travaux publics et des transports (DTT).

2. Il est institué une Commission de la lutte contre les hydrocarbures, qui a pour attributions de coordonner et préparer des mesures générales de protection contre les hydrocarbures et qui sera consultée dans toutes les questions d'organisation et de technique de cette défense.

3. La DTT et l'DEEE concluent avec l'AIB une convention de prestations concernant l'exécution des tâches selon l'alinéa 1 ainsi que leur paiement.

4. La lutte contre les accidents dus aux hydrocarbures est menée par

a) les services communaux de lutte contre les accidents dus aux hydrocarbures,

b) les centres d'intervention spéciaux cantonaux,

c) les postes d'intervention d'entreprises.

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