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Art. 2 Ordonnance portant introduction de la législation fédérale sur l'enregistrement des maladies oncologiques (OiLEMO) - Organe cantonal d'enregistrement du cancer

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Art. 2 Ordonnance portant introduction de la législation fédérale sur l'enregistrement des maladies oncologiques (OiLEMO) · Organe cantonal d'enregistrement du cancer

1. La gestion du registre cantonal des tumeurs est déléguée à l'Institut de pathologie de l'Université de Berne.

2. Si le Conseil-exécutif délègue la gestion du registre cantonal des tumeurs à une autre institution appropriée, cette dernière est habilitée à traiter les données relevées par l'ancienne institution.

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