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Art. 7 Ordonnance portant introduction de la loi fédérale sur les produits chimiques (OiLChim) - Compétence de l’Office des ponts et chaussées

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Art. 7 Ordonnance portant introduction de la loi fédérale sur les produits chimiques (OiLChim) · Compétence de l’Office des ponts et chaussées

1. L’Office des ponts et chaussées contrôle l’emploi de

a) produits phytosanitaires sur les routes et le long de celles-ci (annexe 2.5 de l’ORRChim),

b **\***) produits à dégeler par les services publics pour l’entretien hivernal des routes (chiffre 3.3 de l’annexe 2.7 de l’ORRChim), sous réserve de l’article 6, lettre e ci-dessus.

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