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Art. 3 Arrêté du Grand Conseil concernant l'adhésion à la Convention des cantons du nord-ouest de la Suisse sur la gestion d'un service régional d'inspection des médicaments

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Art. 3 Arrêté du Grand Conseil concernant l'adhésion à la Convention des cantons du nord-ouest de la Suisse sur la gestion d'un service régional d'inspection des médicaments

L'arrêté du Grand Conseil du 4 septembre 1974 portant adhésion du canton de Berne à la Convention des cantons du nord-ouest de la Suisse sur le contrôle de la fabrication des médicaments est abrogé.

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