Art. 3 Ordonnance de Direction sur les soins hospitaliers (ODSH) - Formation et perfectionnement dans les professions de la santé non universitaires

1. L’annexe 1 règle les professions de la santé non universitaires pour lesquelles les fournisseurs de prestations participent à la formation et au perfectionnement.

2. L’annexe 2 règle les normes applicables aux différentes professions de la santé non universitaires.

3. L’annexe 3 règle la pondération de la formation et du perfectionnement dans les professions de la santé non universitaires.

4. L’annexe 4 règle les indemnités applicables à chaque formation et chaque perfectionnement dans les professions de la santé non universitaires.

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