Art. 1 Ordonnance de Direction sur les soins hospitaliers (ODSH) - Objet

1. La présente ordonnance de Direction règle

a. le montant des coûts d’exploitation normatifs dans le domaine du sauvetage,

b. les paramètres régissant la formation et le perfectionnement dans les professions de la santé non universitaires,

c. la nature et le volume des données à livrer par les fournisseurs de prestations ainsi que la date de leur remise,

d. les disciplines médicales dans lesquelles l’offre est considérée comme insuffisante dans le cadre de la formation postgrade en médecine.

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