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Art. 6 Ordonnance sur la protection contre le tabagisme passif (OPTP) - Modification d’actes législatifs

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Art. 6 Ordonnance sur la protection contre le tabagisme passif (OPTP) · Modification d’actes législatifs

1. Les actes législatifs suivants sont modifiés

1. Ordonnance du 13 avril 1994 sur l’hôtellerie et la restauration (OHR)[[3]](#enumeration_itemtext_content_fn_13964_3_3_c)

2. Ordonnance cantonale du 18 septembre 2002 sur les amendes d’ordre (OCAO)[[4]](#enumeration_itemtext_content_fn_13965_3_4_c)

3. Ordonnance du 6 mars 1985 sur les constructions (OC)[[5]](#enumeration_itemtext_content_fn_13966_3_5_c)

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