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Art. 5 Ordonnance sur la protection contre le tabagisme passif (OPTP) - Accès aux fumoirs

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Art. 5 Ordonnance sur la protection contre le tabagisme passif (OPTP) · Accès aux fumoirs

1. L’accès aux fumoirs est interdit aux personnes âgées de moins de 18 ans.

2. L’âge d’admission est clairement indiqué à l’entrée.

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