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Art. 3 Ordonnance sur la protection contre le tabagisme passif (OPTP) - Fumoirs

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Art. 3 Ordonnance sur la protection contre le tabagisme passif (OPTP) · Fumoirs

1. Les fumoirs sont des locaux annexes fermés de l’établissement.

2. Aucune prestation ne peut être offerte dans le fumoir qui ne soit disponible dans le reste de l’établissement, à l’exception des marchandises et des services destinés aux fumeurs.

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