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Art. 1 Ordonnance sur la protection contre le tabagisme passif (OPTP) - Objet

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Art. 1 Ordonnance sur la protection contre le tabagisme passif (OPTP) · Objet

1. La présente ordonnance contient les dispositions d’exécution de la loi sur la protection contre le tabagisme passif (LPTP).

2. Les établissements et les manifestations soumis à la législation sur l’hôtellerie et la restauration relèvent de l’ordonnance du 13 avril 1994 sur l’hôtellerie et la restauration (OHR)[2].

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