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Art. 4 Ordonnance cantonale sur l'aviation (OCSAv) - 3.Office des transports publics et de la coordination des transports

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Art. 4 Ordonnance cantonale sur l'aviation (OCSAv) · 3.Office des transports publics et de la coordination des transports

1. L'Office des transports publics et de la coordination des transports est compétent pour

a. prendre position sur toutes les autres affaires à propos desquelles le canton est consulté par la Confédération,

b. prendre toutes les autres mesures requises dans le cadre de l'exécution du droit fédéral sur l'aviation.

2. L'Office des transports publics et de la coordination des transports est, en tant que service compétent pour le bruit des avions, responsable du traitement des plaintes formulées dans ce domaine par la population.

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