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Art. 2 Ordonnance sur l'allocation de subventions à la navigation (OSN) - Association intercantonale

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Art. 2 Ordonnance sur l'allocation de subventions à la navigation (OSN) · Association intercantonale

1. Une subvention annuelle de 2000 francs au maximum est allouée à l'Association des services de la navigation (vks).

2. L'activité de la vks peut en outre être soutenue par l'Office de la circulation routière et de la navigation au moyen de prestations de service gratuites ou bénéficiant de prix réduits.

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