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Art. 2 Ordonnance sur la perception de redevances pour l'usage commun accru ou l'usage particulier des voies d'eau publiques (ORUVE) - Calcul de la redevance

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Art. 2 Ordonnance sur la perception de redevances pour l'usage commun accru ou l'usage particulier des voies d'eau publiques (ORUVE) · Calcul de la redevance

La redevance annuelle est calculée en multipliant le nombre de mètres carrés de surface d'eau utilisée par les taux de redevance applicables.

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