Art. 3 Décret sur l'imposition des bateaux (DIB) - Calcul de l'impôt

Les inscriptions figurant dans le permis de circulation des bateaux sont déterminantes pour établir la puissance propulsive des moteurs et la longueur des bateaux.

Lorsque plusieurs moteurs sont inscrits dans le permis de circulation, le calcul s'opère pour tous les moteurs selon leur puissance respective.

Les fractions jusqu'à 0,49 sont arrondies vers le bas et celles de plus de 0,5 vers le haut.

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