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Art. 10 Décret sur l'imposition des bateaux (DIB) - Entrée en vigueur

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Art. 10 Décret sur l'imposition des bateaux (DIB) · Entrée en vigueur

1. Le Conseil-exécutif édicte les prescriptions d'exécutions nécessaires et détermine la date d'entrée en vigueur du présent décret.

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