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Art. 2 Ordonnance sur l'obligation de déclaration et de nettoyage des bateaux (OODNB) - Obligation de déclaration et de nettoyage

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Art. 2 Ordonnance sur l'obligation de déclaration et de nettoyage des bateaux (OODNB) · Obligation de déclaration et de nettoyage

1. L'obligation de déclaration s'applique avant la mise à l'eau lors de tout transfert dans une voie d'eau ou un tronçon de cours d'eau.

2. L'obligation de nettoyage s'applique lors des transferts dans

a) l'Aar en amont du lac de Brienz, le lac de Brienz et la Lütschine,

b) le lac de Thoune, la Simme et la Kander,

c) l'Aar entre Thoune et Aarberg,

d) le lac d'Arnon.

3. Elle ne s'applique pas lors des transferts dans l'Aar en aval d'Aarberg, les lacs du pied du Jura, les canaux de jonction et l'Aar en aval du lac de Bienne.

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