767.11
CH-BE
Art. 2 Décret sur les restrictions de la navigation (Décret sur la navigation) - Interdictions totales de naviguer
Restrictions visées à l'article 1, alinéa 1
Art. 2 Décret sur les restrictions de la navigation (Décret sur la navigation) · Interdictions totales de naviguer
1. La navigation est interdite sur les voies d'eau mentionnées à l'annexe 1 pendant toute l'année pour des motifs de protection de la nature.