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Art. 2 Décret sur les restrictions de la navigation (Décret sur la navigation) - Interdictions totales de naviguer

Restrictions visées à l'article 1, alinéa 1
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Art. 2 Décret sur les restrictions de la navigation (Décret sur la navigation) · Interdictions totales de naviguer

1. La navigation est interdite sur les voies d'eau mentionnées à l'annexe 1 pendant toute l'année pour des motifs de protection de la nature.

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