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Art. 9 Ordonnance sur le transport de personnes (OTPer) - Emoluments

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Art. 9 Ordonnance sur le transport de personnes (OTPer) · Emoluments

1. Les émoluments sont fixés en fonction du temps requis et sont régis par l'ordonnance du 22 février 1995 fixant les émoluments de l'administration cantonale[2] (ordonnance sur les émoluments; OEmo).

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