Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
764.2 PTVOTPER CH-BE

Art. 8 Ordonnance sur le transport de personnes (OTPer) - Prescriptions techniques et relatives au personnel

Procédure
Ouvrir la source officielle Texte complet (15 Articles) Version Markdown lisible par machine (.md)

Art. 8 Ordonnance sur le transport de personnes (OTPer) · Prescriptions techniques et relatives au personnel

1. Les véhicules et bateaux utilisés, de même que le personnel qui les conduit doivent répondre aux exigences légales applicables aux modes de transport considérés ainsi qu'à leur conduite.

← Art. 7 Ordonnance sur le transport de personnes (OTPer) But, champ d'application Art. 9 Ordonnance sur le transport de personnes (OTPer) →

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →