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Art. 6 Ordonnance sur le transport de personnes (OTPer) - Procédure d'audition

Procédure
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Art. 6 Ordonnance sur le transport de personnes (OTPer) · Procédure d'audition

1. Avant d'accorder une autorisation de transport de personnes, l'OTP peut entendre les communes, les tiers et les autorités concernés.

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