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Art. 4 Ordonnance sur le transport de personnes (OTPer) - Durée de validité

Compétences et conditions d'autorisation
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Art. 4 Ordonnance sur le transport de personnes (OTPer) · Durée de validité

1. Une autorisation de transport de personnes peut être accordée pour dix ans au plus; la durée de l'autorisation est en général de trois ans pour une exploitation pilote.

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