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Art. 13 Ordonnance sur le transport de personnes (OTPer) - Modification d'un acte législatif

Dispositions transitoires et finales
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Art. 13 Ordonnance sur le transport de personnes (OTPer) · Modification d'un acte législatif

1. L'ordonnance du 22 février 1995 fixant les émoluments de l'administration cantonale[3] (ordonnance sur les émoluments; OEmo) est modifiée comme suit

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