Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
764.2 PTVOTPER CH-BE

Art. 12 Ordonnance sur le transport de personnes (OTPer) - Exécution

Dispositions transitoires et finales
Ouvrir la source officielle Texte complet (15 Articles) Version Markdown lisible par machine (.md)

Art. 12 Ordonnance sur le transport de personnes (OTPer) · Exécution

1. L'OTP exécute la présente ordonnance.

← Art. 11 Ordonnance sur le transport de personnes (OTPer) But, champ d'application Art. 13 Ordonnance sur le transport de personnes (OTPer) →

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →