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Art. 11 Ordonnance sur le transport de personnes (OTPer) - Dispositions transitoires

Dispositions transitoires et finales
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Art. 11 Ordonnance sur le transport de personnes (OTPer) · Dispositions transitoires

1. Il sera statué sur les demandes en cours au moment de l'entrée en vigueur de la présente ordonnance selon les dispositions de celle-ci.

2. L'OTP est compétent pour révoquer des autorisations octroyées par la Confédération en 1996 et 1997.

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