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Art. 1 Ordonnance sur le transport de personnes (OTPer) - But, champ d'application

Compétences et conditions d'autorisation
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Art. 1 Ordonnance sur le transport de personnes (OTPer) · But, champ d'application

1. La présente ordonnance régit l'octroi d'autorisations cantonales de transport de personnes (art. 7 et 30 OTV).

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