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Art. 2 Arrêté du Conseil-exécutif concernant l'adhésion du canton de Berne au concordat concernant les installations de transport par câbles et skilifts sans concession fédérale

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Art. 2 Arrêté du Conseil-exécutif concernant l'adhésion du canton de Berne au concordat concernant les installations de transport par câbles et skilifts sans concession fédérale

La Direction des travaux publics et des transports est chargée de fixer les modalités d'adhésion au concordat et de convenir d'éventuelles dispositions transitoires et dérogatoires.

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