Art. 9 Ordonnance sur la participation des communes aux coûts des transports publics (OPCTP) - Fixation de la clé de répartition

1. L'Office des transports publics et de la coordination des transports calcule l’offre de transports publics à l’avance pour une période de deux ans en général.

2. Pour ce faire, il se réfère à l’horaire annuel publié l’année précédant la période à déterminer. Les offres de remplacement en raison de travaux de transformation ou de rénovation ne sont pas prises en compte, l’horaire normal s’applique.