Art. 6 Ordonnance sur la participation des communes aux coûts des transports publics (OPCTP) - Facteur de réduction

1. L'imputation de l'offre de transport fait l'objet d'une réduction proportionnelle en ce qui concerne les communes de moins de 500 habitants par station ferroviaire intermédiaire imputée.

2. L'imputation de l'offre de transport fait l'objet d'une réduction proportionnelle en ce qui concerne les communes sans station ferroviaire et de moins de 250 habitants par arrêt de bus intermédiaire imputé.

3. Le facteur de réduction se calcule selon les formules figurant en annexe.

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