Art. 3 Ordonnance sur la participation des communes aux coûts des transports publics (OPCTP) - Calcul de l’offre de transport

1. A l’exception du réseau nocturne, l’offre de transport d’une commune se détermine au nombre de départs des transports publics à partir des arrêts situés dans le périmètre de la commune qui lui sont imputables. Ledit nombre, pondéré en fonction des modes de transport, sert de base à ce calcul.

1a

L’offre de transport du réseau nocturne se détermine au nombre d’arrivées de transports publics à un arrêt, pondéré en fonction des modes de transport.

1b

Sont considérées comme réseau nocturne l’offre de nuit conformément à l’article 5a, alinéa 2 de l'ordonnance du 10 septembre 1997 sur l’offre de transports publics (OOT) ainsi que les courses du trafic à longue distance correspondantes.

2. Les lignes exclusivement touristiques, les prestations supplémentaires convenues au sens de l'article 3, alinéa 2 de la loi sur les transports publics, les solutions particulières (art. 14, al. 1 OOT) et les exploitations pilotes (art. 15 OOT) fonctionnant toutes deux avec des subventions supplémentaires ainsi que le transport de marchandises n'entrent pas en ligne de compte dans le calcul de l'offre de transport.

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