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Art. 12 Ordonnance sur la participation des communes aux coûts des transports publics (OPCTP) - Entrée en vigueur

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Art. 12 Ordonnance sur la participation des communes aux coûts des transports publics (OPCTP) · Entrée en vigueur

1. La présente ordonnance entre en vigueur le 1er janvier 1996.

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