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Art. 1 Ordonnance sur la participation des communes aux coûts des transports publics (OPCTP) - Champ d'application

Dispositions générales
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Art. 1 Ordonnance sur la participation des communes aux coûts des transports publics (OPCTP) · Champ d'application

1. La présente ordonnance régit la détermination de l'offre de transports publics au sens de l'article 12, alinéa 1 de la loi sur les transports publics et de l'article 29 de la loi sur la péréquation financière et la compensation des charges.

Champ d'application Art. A1-1 Ordonnance sur la participation des communes aux coûts des transports publics (OPCTP) →

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