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Art. 5 Ordonnance sur les conférences régionales des transports (OCRT)

Procédure à suivre en cas de création d’une conférence régionale
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Art. 5 Ordonnance sur les conférences régionales des transports (OCRT)

Lorsqu’une conférence régionale est créée, elle remplace la CRT existante dans le périmètre concerné et reprend ses tâches, ses droits et ses obligations.

Les communes figurant sur la liste en annexe font partie de la conférence régionale dès que celle-ci est créée. Les délais de transition ne s’appliquent pas dans ce cas.

Sur demande d’une commune, le Conseil-exécutif décide si elle peut continuer à bénéficier d’une double affiliation.

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