Art. 2 Ordonnance sur les conférences régionales des transports (OCRT) - Périmètres des CRT

1. Il existe les six CRT suivantes

a Conférence régionale des transports de Biel/Bienne-Seeland-Jura bernois (CRT 1),

b Conférence régionale des transports de la Haute-Argovie (CRT 2),

c Conférence régionale des transports de l’Emmental (CRT 3),

d Conférence régionale des transports de Berne-Mittelland (CRT 4),

e Conférence régionale des transports de l’Oberland occidental (CRT 5),

f Conférence régionale des transports de l’Oberland oriental (CRT 6).

2. Le rattachement de communes aux différentes CRT est défini dans l’annexe de la présente ordonnance.

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