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Art. 7 Ordonnance sur l'offre de transports publics (OOT) - Prestations des entreprises de transport

Principes d'offre
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Art. 7 Ordonnance sur l'offre de transports publics (OOT) · Prestations des entreprises de transport

1. Il appartient en particulier aux entreprises de transport

a. d'aménager l'offre de manière à mettre à disposition les capacités nécessaires;

b. d'assurer la ponctualité de toutes les courses au lieu de destination ou de correspondance et d'interdire les départs en avance sur l'horaire;

c. d'informer régulièrement et suffisamment les usagers sur les prestations proposées ainsi que sur les pannes;

d. de gérer le marché de manière active et durable grâce à un marketing global et bien ciblé, et d'harmoniser leur action avec les autres entreprises de transport;

e. d'assurer une formation et un perfectionnement de qualité à leur personnel et de l'associer aux préoccupations du public;

f. de garantir une sécurité maximale aux usagers;

g. de prévoir, en règle générale, sur les trains régionaux dont le temps de parcours dépasse 30 minutes, une première classe et des toilettes;

h. de tenir dûment compte des besoins des personnes à mobilité réduite;

i. de tirer parti des atouts de confort par rapport au trafic motorisé individuel et de les exploiter, notamment les infrastructures telles que les points de vente et d'information, les possibilités de restauration dans les gares et dans les trains, les possibilités de transport de bicyclettes et autres services du même ordre.

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